Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services comptables fournis par Excellence Comptable, société établie à Montréal, Québec, Canada.

2. Définitions

• Client : Toute personne physique ou morale faisant appel aux services d'Excellence Comptable
• Services : Ensemble des prestations comptables et fiscales offertes
• Site web : Le site internet weltrumstudio.sbs

3. Acceptation des Conditions

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

4. Services Proposés

Excellence Comptable propose les services suivants :

• Tenue de comptabilité
• Préparation de déclarations fiscales
• Conseils en fiscalité canadienne
• États financiers
• Consultation comptable

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir tous les documents nécessaires dans les délais convenus
• Garantir l'exactitude des informations transmises
• Respecter les échéances de paiement
• Informer promptement de tout changement de situation

6. Obligations d'Excellence Comptable

Excellence Comptable s'engage à :

• Respecter les normes comptables canadiennes
• Maintenir la confidentialité des informations
• Fournir des services de qualité professionnelle
• Respecter les délais convenus

7. Tarification et Paiement

Les tarifs sont communiqués avant tout engagement. Le paiement est exigible selon les modalités convenues. En cas de retard de paiement, Excellence Comptable se réserve le droit de suspendre ses services.

8. Confidentialité

Excellence Comptable s'engage à respecter la confidentialité absolue des informations confiées par le Client, conformément aux règles déontologiques de la profession comptable.

9. Responsabilité

La responsabilité d'Excellence Comptable est limitée aux services expressément convenus. Elle ne peut être tenue responsable des conséquences d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site web (textes, images, logos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

11. Résiliation

Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 30 jours. La résiliation n'affecte pas les obligations en cours.

12. Protection des Données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois canadiennes en vigueur.

13. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit canadien et québécois. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Montréal, Québec.

14. Modifications

Excellence Comptable se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées aux Clients et prendront effet 30 jours après notification.

15. Nullité Partielle

Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses.

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :

Excellence Comptable
236 Rue Principale, Montréal, QC H3Z 2Y7
Téléphone : +1 (514) 036-1471
Email : contact@weltrumstudio.sbs