Avis de Non-Responsabilité

1. Informations Générales

Les informations présentes sur ce site web sont fournies à titre informatif uniquement. Excellence Comptable s'efforce de maintenir l'exactitude et la mise à jour de ces informations, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur précision absolue.

2. Conseils Professionnels

Les informations contenues sur ce site ne constituent pas des conseils comptables, fiscaux ou juridiques personnalisés. Chaque situation étant unique, il est recommandé de consulter directement nos professionnels pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique.

3. Évolution de la Législation

Les lois fiscales et comptables canadiennes et québécoises évoluent régulièrement. Les informations présentées peuvent ne pas refléter les dernières modifications législatives. Il est de la responsabilité du client de s'assurer de la conformité avec la réglementation en vigueur.

4. Limitation de Responsabilité

Excellence Comptable décline toute responsabilité concernant :

• Les erreurs ou omissions dans les informations fournies
• Les conséquences de l'utilisation des informations du site
• Les interruptions ou dysfonctionnements du site web
• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site

5. Exactitude des Informations Client

La qualité de nos services dépend de l'exactitude et de la complétude des informations fournies par le client. Excellence Comptable ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées, incomplètes ou tardives.

6. Conformité Réglementaire

Bien que nous nous efforcions de respecter toutes les réglementations applicables, la responsabilité finale de la conformité incombe au client. Nous recommandons fortement de vérifier indépendamment toute information critique.

7. Liens Externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité. Excellence Comptable n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux services de ces sites externes.

8. Résultats Non Garantis

Excellence Comptable ne peut garantir des résultats spécifiques concernant :

• L'optimisation fiscale
• Les économies potentielles
• Les délais de traitement par les autorités fiscales
• L'acceptation de déclarations par les administrations

9. Urgences et Délais

En cas d'urgence fiscale ou de délais serrés, il est de la responsabilité du client de nous en informer immédiatement. Excellence Comptable ne peut être tenue responsable des pénalités résultant de notifications tardives.

10. Sécurité des Communications

Bien que nous prenions des mesures de sécurité appropriées, la transmission d'informations par internet comporte des risques inhérents. Les clients transmettent leurs informations à leurs propres risques.

11. Interprétation Professionnelle

L'interprétation des lois fiscales peut varier. Excellence Comptable applique son jugement professionnel selon les meilleures pratiques reconnues, mais ne peut garantir l'acceptation de ses interprétations par les autorités fiscales.

12. Modifications des Services

Excellence Comptable se réserve le droit de modifier ou d'interrompre ses services à tout moment, moyennant un préavis raisonnable aux clients concernés.

13. Cas de Force Majeure

Excellence Comptable ne peut être tenue responsable des retards ou manquements dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, problèmes techniques majeurs, etc.).

14. Consultation Indépendante

Les clients sont encouragés à obtenir des conseils indépendants pour toute question importante ou complexe. Excellence Comptable recommande de consulter d'autres professionnels lorsque cela est approprié.

15. Acceptation

L'utilisation de nos services implique l'acceptation de cet avis de non-responsabilité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

16. Contact

Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité :

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236 Rue Principale, Montréal, QC H3Z 2Y7
Téléphone : +1 (514) 036-1471
Email : contact@weltrumstudio.sbs